Faire un legs
Votre générosité, votre sens des responsabilités et de l’engagement vous ont sensibilisé à la cause des personnes malades, dépendantes ou en difficulté. Votre geste d’une grande valeur va nous permettre d’agir dans la durée aux côtés des plus fragiles.
Le legs est une démarche simple qui permet de transmettre un ou plusieurs biens (argent, biens mobiliers ou immobiliers) à une fondation reconnue d’utilité publique. Il implique la rédaction d’un testament qui ne prendra effet qu’à votre décès. Vous disposez de vos biens jusqu’à votre dernier jour.
Comment faire un legs ?
- Toute personne âgée de plus de 16 ans peut faire son testament.
- Sa rédaction permet d’organiser la succession en désignant les personnes ou associations que l’on souhaite voir hériter de ses biens.
- C’est un acte écrit, daté, et signé de la main du testateur. Ce document est secret et il est préférable de le déposer chez un notaire.
- Il peut être à tout moment complété, modifié ou révoqué par le testateur.
- En l’absence de testament et d’héritier direct, c’est l’Etat qui sera le seul destinataire de votre patrimoine.
- Si vous avez des descendants ou des ascendants, ceux-ci ont le statut d’héritiers réservataires. Ils possèdent certains droits déterminés par la loi, auxquels il ne peut être porté atteinte. Vous pouvez néanmoins disposer de la partie qui ne leur revient pas légalement.
Le legs universel
Vous léguez la totalité de votre patrimoine.
Le legs à titre universel
Vous léguez une partie de votre patrimoine (un quart, un tiers, la moitié…) ou une catégorie de biens : tous les biens mobiliers ou immobiliers.
Le legs à titre particulier
Vous léguez un ou plusieurs biens nommément désignés (un appartement, une maison, votre portefeuille titres, le mobilier garnissant votre appartement, les droits artistiques ou d’auteur sur certaines œuvres…). Pour faire un legs à la Fondation Vincent de Paul, il faut rédiger un testament et le faire valider par un notaire.
Les legs sont affectés aux actions correspondant aux souhaits émis par les testateurs. Si l’affectation du legs n’est pas précisée, la Fondation choisira celle correspondant aux projets ayant besoin d’un financement.
En effectuant une donation ou un legs à la Fondation, vous aurez la certitude que vos dons seront utilisés dans leur intégralité pour l’exercice de nos missions et nos actions.
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