Une donation

La Fondation Vincent de Paul, habilitée à recevoir des donations, est exonérée des droits de succession. Vous pouvez transmettre une somme d’argent ou tout autre bien et bénéficier d’une exonération fiscale.

Comment procéder

Vous choisissez de transmettre un bien de façon immédiate et irrévocable. Ce geste se fait nécessairement par un acte notarié. Votre donation assure tout de suite des ressources importantes pour financer nos actions. C’est un acte irréversible. Il existe de nombreux types de donations.

  • Donation en pleine propriété d’un bien libre ou loué

Vous donnez un bien de votre choix à la Fondation qui en devient propriétaire

  • Donation temporaire d’usufruit

La Fondation bénéficie de manière temporaire des revenus d’un bien (portefeuille de valeurs immobilières, loyers) pour une durée au moins égale à trois ans. Cette démarche vous permet de plus de réduire votre IFI

  • Donation en nue-propriété :

L’usufruit de votre bien est confié à une tierce personne de votre choix, la Fondation devient propriétaire à la disparition de l’usufruitier.

Pour toute information sur les donations, contactez Marie-Aline Taglang au 03 88 21 75 45 MA.TAGLANG@fvdp.org