Une donation
La Fondation Vincent de Paul, habilitée à recevoir des donations, est exonérée des droits de succession. Vous pouvez transmettre une somme d’argent ou tout autre bien et bénéficier d’une exonération fiscale.
Comment procéder
Vous choisissez de transmettre un bien de façon immédiate et irrévocable. Ce geste se fait nécessairement par un acte notarié. Votre donation assure tout de suite des ressources importantes pour financer nos actions. C’est un acte irréversible. Il existe de nombreux types de donations.
- Donation en pleine propriété d’un bien libre ou loué
Vous donnez un bien de votre choix à la Fondation qui en devient propriétaire
- Donation temporaire d’usufruit
La Fondation bénéficie de manière temporaire des revenus d’un bien (portefeuille de valeurs immobilières, loyers) pour une durée au moins égale à trois ans. Cette démarche vous permet de plus de réduire votre IFI
- Donation en nue-propriété :
L’usufruit de votre bien est confié à une tierce personne de votre choix, la Fondation devient propriétaire à la disparition de l’usufruitier.